Mentions légales & CGV

Informations légales et conditions de vente.

Mentions légales

Coordonnées : IXOFF
14 rue de la Forge, 11510 Caves (siège)
Rue des Champs Longs, ZA, 11510 Caves (activités)
Adresse e-mail : contact@ixoff.eu
Tél. : +33 4 48 16 08 09
SIRET 43423414200041
Code APE 4651Z
N° TVA : FR04434234142
Directeur de la publication et réalisation éditoriale : Michel PRALJAK
La création du site a été réalisée par IXOFF
Site hébergé par :
o2switch
SAS au capital de 100 000 €
RCS Clermont-Ferrand 510 909 807
Siège social : Chemin des Pardiaux – 63000 Clermont-Ferrand – France

Propriété intellectuelle :
L’ensemble de ce site relève des législations Françaises et Internationales sur les droits d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés pour les textes et les photographies de ce site. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique ou autre quel qu’il soit, est formellement interdite sauf autorisation écrite de l’auteur, conformément à l’article L 122-4 du Code de la Propriété intellectuelle.

Conditions générales de vente

Dispositions générales
1.1 Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société IXOFF et ses clients professionnels. Elles s'appliquent à l'ensemble des transactions commerciales conclues entre IXOFF et ses clients, à l'exclusion de toute autre condition.
1.2 Activités de la société
IXOFF est une société spécialisée dans la fabrication et la distribution de matériel de sécurité électronique et de matériel informatique à destination des professionnels.

Commandes
2.1 Processus de commande
Les commandes de nos produits doivent être effectuées par le biais de notre équipe commerciale. Nous ne proposons pas de vente directe sur notre site web. Vous pouvez nous contacter par téléphone, par email ou par le biais de tout autre moyen de communication convenu.
2.2 Conditions réservées aux professionnels
Notre matériel est exclusivement destiné aux professionnels. En passant commande, vous confirmez que vous êtes un professionnel et que vous utilisez nos produits dans le cadre de votre activité professionnelle.
2.3 Disponibilité des produits
Nos offres de produits sont soumises à disponibilité. Dans le cas où un produit serait temporairement indisponible, nous vous informerons dans les meilleurs délais et vous proposerons des alternatives si possible. Nous ne pourrons être tenus responsables des éventuels dommages ou préjudices résultant de la non-disponibilité d'un produit.

Prix et paiement
3.1 Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros et sont ceux en vigueur au moment de la commande. Ils s'entendent hors taxes et hors frais de livraison. IXOFF se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en s'engageant à facturer les produits au prix indiqué lors de la validation de la commande.
3.2 Modalités de paiement
Les modalités de paiement seront convenues entre IXOFF et le client lors de la passation de la commande. Nous acceptons les paiements par virement bancaire ou par tout autre moyen de paiement convenu préalablement. Tous les paiements doivent être effectués dans les délais convenus et sans déduction.

Livraison
4.1 Modalités de livraison
Les modalités de livraison seront convenues entre IXOFF et le client lors de la passation de la commande. Les frais de livraison sont à la charge du client, sauf indication contraire. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des contraintes logistiques.
4.2 Transfert des risques
Les risques liés aux produits sont transférés au client dès la remise des produits au transporteur. Le client est responsable de vérifier l'état des produits à la réception et de signaler toute anomalie dans les délais prévus par la législation en vigueur.

Garantie et responsabilité
5.1 Garantie des produits
IXOFF s'engage à fournir des produits conformes aux spécifications indiquées. Les produits bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés. La durée de la garantie est précisée dans les documents accompagnant les produits.
5.2 Limitation de responsabilité
IXOFF ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs causés par l'utilisation de ses produits. Notre responsabilité est limitée au montant de la commande.

Propriété intellectuelle
6.1 Droits de propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux produits et à leur documentation restent la propriété d'IXOFF ou de ses fournisseurs. Aucun droit d'utilisation ou de reproduction n'est accordé au client, sauf accord préalable et écrit d'IXOFF.

Confidentialité des données
7.1 Protection des données personnelles
IXOFF s'engage à respecter la réglementation en vigueur concernant la protection des données personnelles. Les données collectées dans le cadre des commandes ne seront utilisées que dans le but de traiter la commande et de fournir les services associés.

Litiges
8.1 Règlement des litiges
En cas de litige, les parties s'efforceront de le résoudre à l'amiable. À défaut d'un accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social d'IXOFF.

Dispositions finales
9.1 Modification des CGV
IXOFF se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande.
9.2 Nullité partielle
Si l'une des clauses des présentes CGV était déclarée nulle ou non applicable, les autres clauses resteraient néanmoins valides et applicables.
9.3 Langue
Les présentes CGV sont rédigées en français. En cas de traduction dans d'autres langues, seule la version française fera foi.

Contactez-nous

Nous nous ferons un plaisir de vous renseigner.

Accueil +33 4 48 16 08 09

Support +33 6 65 27 20 10

Rue des Champs Longs, ZA, 11510, CAVES, FRANCE