Mentions légales & CGV

1. Dispositions générales
1.1 Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société IXOFF et ses clients professionnels. Elles s'appliquent à l'ensemble des transactions commerciales conclues entre IXOFF et ses clients, à l'exclusion de toute autre condition.
1.2 Activités de la société
IXOFF est une société spécialisée dans la fabrication et la distribution de matériel de sécurité électronique et de matériel informatique à destination des professionnels. Elle propose également un service de logiciel en tant que service (SaaS) sous la forme d'une application de contrôle d'accès appelée « Opentry ».

---

2. Commandes
2.1 Processus de commande
Les commandes de nos produits doivent être effectuées par le biais de notre équipe commerciale. Nous ne proposons pas de vente directe sur notre site web. Vous pouvez nous contacter par téléphone, par email ou par tout autre moyen de communication convenu.
2.2 Conditions réservées aux professionnels
Notre matériel et nos services sont exclusivement destinés aux professionnels. En passant commande, vous confirmez que vous êtes un professionnel et que vous utilisez nos produits ou services dans le cadre de votre activité professionnelle.
2.3 Disponibilité des produits
Nos offres de produits sont soumises à disponibilité. Dans le cas où un produit serait temporairement indisponible, nous vous informerons dans les meilleurs délais et vous proposerons des alternatives si possible. Nous ne pourrons être tenus responsables des éventuels dommages ou préjudices résultant de la non-disponibilité d'un produit.

---

3. Prix et paiement
3.1 Prix
Les prix des produits et services sont indiqués en euros et sont ceux en vigueur au moment de la commande. Ils s'entendent hors taxes et hors frais de livraison. IXOFF se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en s'engageant à facturer les produits ou services au prix indiqué lors de la validation de la commande.
3.2 Modalités de paiement
Les modalités de paiement seront convenues entre IXOFF et le client lors de la passation de la commande. Nous acceptons les paiements par virement bancaire, par mandat de prélèvement SEPA, par carte bancaire (CB), ou par tout autre moyen de paiement convenu préalablement. Tous les paiements doivent être effectués dans les délais convenus et sans déduction.

---

4. Livraison
4.1 Modalités de livraison
Les modalités de livraison seront convenues entre IXOFF et le client lors de la passation de la commande. Les frais de livraison sont à la charge du client, sauf indication contraire. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des contraintes logistiques.
4.2 Transfert des risques
Les risques liés aux produits sont transférés au client dès la remise des produits au transporteur. Le client est responsable de vérifier l'état des produits à la réception et de signaler toute anomalie dans les délais prévus par la législation en vigueur.

---

5. Garantie et responsabilité
5.1 Garantie des produits
IXOFF s'engage à fournir des produits conformes aux spécifications indiquées. Les produits bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés. La durée de la garantie est précisée dans les documents accompagnant les produits.
5.2 Limitation de responsabilité
IXOFF ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs causés par l'utilisation de ses produits. Notre responsabilité est limitée au montant de la commande. Les produits et services sont fournis « en l’état » et sans garantie d’adéquation à un besoin particulier, sauf disposition expresse contraire.

---

5 bis. Conditions spécifiques au service SaaS « Opentry »
5.3 Objet du service
Le service « Opentry » est une application de contrôle d’accès mise à disposition des clients professionnels par IXOFF sous forme de logiciel en tant que service (SaaS). Ce service permet la gestion de contrôle d’accès, utilisables via des dispositifs compatibles.
5.4 Abonnement et durée
Le service est fourni sous forme d’abonnement annuel, payable à l’avance. À défaut de paiement dans les délais convenus, IXOFF se réserve le droit de suspendre l’accès au service. Si la situation persiste pendant plus de 30 jours, IXOFF pourra résilier l’abonnement de plein droit sans indemnité.
5.5 Conditions d'accès
L’accès au service SaaS Opentry est réservé aux clients professionnels disposant d’un identifiant utilisateur et d’un mot de passe. Le client est seul responsable de la préservation de la confidentialité de ses identifiants. Toute connexion au service avec ces identifiants sera réputée avoir été effectuée par le client.
5.6 Disponibilité et maintenance
IXOFF s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service Opentry 24h/24 et 7j/7, hors opérations de maintenance. Toutefois, IXOFF ne garantit ni l'absence d’interruptions, ni l'absence d'erreurs, ni une disponibilité à 100 %. Aucune indemnité ne pourra être exigée à ce titre.
5.7 Obligations du client
Le client s’engage à :Utiliser le service conformément aux lois en vigueur et aux présentes CGV.Ne pas porter atteinte à la sécurité, à la disponibilité ou à l’intégrité du service.Ne pas tenter de modifier, copier, désassembler ou décompiler tout ou partie du service.
5.8 Données hébergées et responsabilités
Les données hébergées sur Opentry restent la propriété exclusive du client. IXOFF agit en tant que sous-traitant au sens du RGPD. IXOFF s'engage à mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, le client reste seul responsable de l’exactitude des données saisies et de leur usage.
5.9 Limitation de responsabilité spécifique au SaaS
IXOFF ne saurait être tenu responsable :Des conséquences liées à une utilisation non conforme du service,Des pertes de données causées par des erreurs du client ou une utilisation inappropriée,Des dommages indirects, tels que pertes d’exploitation, perte de chiffre d’affaires ou de clientèle,D’éventuelles incompatibilités matérielles ou logicielles sur les équipements du client.
La responsabilité d’IXOFF, en cas de dommage direct prouvé, est strictement limitée au montant du dernier abonnement annuel payé pour le service Opentry.
5.10 Suspension et résiliation
En cas de non-respect des présentes CGV, de comportement nuisant au bon fonctionnement du service ou de défaut de paiement, IXOFF se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès au service. En cas de résiliation, les données du client seront restituées ou supprimées dans un délai de 30 jours.

---

6. Propriété intellectuelle
6.1 Droits de propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux produits, services, logiciels et à leur documentation restent la propriété d'IXOFF ou de ses fournisseurs. Aucun droit d'utilisation ou de reproduction n'est accordé au client, sauf accord préalable et écrit d'IXOFF.

---

7. Confidentialité des données
7.1 Protection des données personnelles
IXOFF s'engage à respecter la réglementation en vigueur concernant la protection des données personnelles. Les données collectées dans le cadre des commandes ou de l’utilisation des services ne seront utilisées que dans le but de traiter la commande, de fournir les services associés et de respecter les obligations légales.

---

8. Litiges
8.1 Règlement des litiges
En cas de litige, les parties s'efforceront de le résoudre à l'amiable. À défaut d'un accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social d'IXOFF.

---

9. Dispositions finales
9.1 Modification des CGV
IXOFF se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande ou du renouvellement de l’abonnement.
9.2 Nullité partielle
Si l'une des clauses des présentes CGV était déclarée nulle ou non applicable, les autres clauses resteraient néanmoins valides et applicables.
9.3 Force majeure
IXOFF ne pourra être tenu responsable de tout manquement ou retard dans l’exécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.
9.4 Langue
Les présentes CGV sont rédigées en français. En cas de traduction dans d'autres langues, seule la version française fera foi.